Association La Croc’cinelle de la Risle


Siège social : Mairie 61300 L’Aigle

Déclaration et publication à Sous-préfecture de Mortagne au Perche 61 :W613000841

Siret : 514 535 384 00010





Règlement intérieur du groupe de consom'acteurs de la Croc'cinelle de la Risle



Article 1 : Adhésion



Pour adhérer au groupe de consom'acteurs, il faut impérativement être membre de l'association la Croc'cinelle de la Risle. L'adhérent et le producteur (la Croc'cinelle de la Risle) sont liés par un contrat signé par les deux parties.

Chaque membre s'engage à prendre tous les paniers de légumes définis par le contrat, pendant un an. Le producteur s'engage à fournir, pendant la durée du contrat, les paniers définis sur le contrat, certifiés de saison, issus de son exploitation, et à respecter les règles de l'agriculture biologique. L’adhérent accepte les conséquences d'aléas climatiques ou autres pouvant avoir un impact sur la qualité ou la quantité de produits dans le panier.



Article 2 : Durée

Chaque adhérent du groupe de consommateurs de la Croc'cinelle s'engage pour une durée fixe d'un an, (à compter du 1er septembre 2010). Le contrat ne pourra être rompu qu'en cas de force majeure, validée par le bureau de la Croc'cinelle. Le renouvellement du contrat se fera automatiquement pour l'année suivante. L'adhérent ne souhaitant pas renouveler son contrat devra en informer l'association au moins un mois avant la date d'échéance.



Article 3 :Engagements



Chaque adhérent abonné à la distribution de paniers de légumes s'engage à :

• respecter le contrat passé avec le producteur en payant à l'avance chaque période de 4 mois (quadrimestre) de paniers, en échange de quoi il recevra des légumes bio, frais et de saison.

• reconnaître que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l'agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d'assumer ces risques en espérant pouvoir bénéficier des largesses de la nature dans les périodes fastes.

• venir chercher (ou faire prendre, voir article 4) son panier de légumes chaque jeudi entre 17h30 et 19h30 à la Vavassorie, 61300 Saint Sulpice sur Risle, et à prévenir le bureau de la Croc'cinelle au plus tard la veille si, en raison d'une absence ou d'une impossibilité, il demande à une autre personne de prendre son panier.

• à participer au fonctionnement du groupe de consom'acteurs :

chaque adhérent sera sollicité pour assurer la préparation et la distribution au moins une fois par an. En cas d'indisponibilité pour les distributions, il s'engage à participer, au moins une fois par an, à l'une des activités suivantes : proposition de recettes à base des légumes fournis, animations lors des journées portes ouvertes, proposition d'articles, aide à certains travaux agricoles...



Le producteur assure :

• la fourniture de légumes bio, frais, de saison, issus de son exploitation et de bonne qualité gustative et sanitaire

• pour la saison 2010, débutée tardivement, la production de quelques légumes repiqués sont cultivés par la méthode Bio. Seuls les plants n’ont pas la certification Bio.

• le respect de l’environnement et le maintien de la biodiversité

Tous ensemble, nous nous engageons à :

• mettre en relation les adhérents et le producteur

• développer l'éducation au goût et à la protection de l'environnement

• valoriser la biodiversité et les espèces adaptées aux conditions locales

Article 4 : Modalités de distribution des paniers



La distribution aura lieu une fois par semaine, le jeudi de 17H30 à 19 H30, à la Vavassorie, 61300 Saint Sulpice sur Risle. Le panier sera remis sur présentation de la carte d'adhérent. Un adhérent pourra prendre les paniers de plusieurs personnes, à condition d'en avoir informé l'association auparavant (par mail ou sur le tableau prévu à cet effet dans le local).

Chaque adhérent devra prévoir des sacs et des paniers afin de pouvoir emporter les produits.

Un planning de distribution sera établi en début d'année, afin que les membres du groupe assurent à tour de rôle au moins une distribution dans l'année. Au moins deux personnes seront nécessaires pour la distribution. Il s'agira de :

• accueillir les adhérents

• peser les légumes et les répartir dans les paniers

• pointer chaque remise de panier

• fournir les informations éventuelles aux adhérents

• ranger et nettoyer le local



Article 5 : Coût du panier/règlement

Le contrat précise le choix de l'adhérent entre le petit panier et le grand panier. Pour 2010-2011, les prix sont fixés à 10 euros le petit panier (2 à 3 personnes) et 15 euros le grand panier (3 à 4 personnes) d'où un coût pour 16 semaines de 160 ou 240 euros.

• Le coût du panier pourra être révisé chaque année.

• En cas de sous-production importante pendant une longue période, le bureau de la Croc'cinelle proposera un arrangement entre le producteur et le consommateur.

• Le règlement des paniers se fera toujours à l'avance, au début de chaque période de 4 mois. Pour un quadrimestre, trois chèques pourront être remis pour être encaissés à un mois d'intervalle.

• Le (-ou les) chèque(s) sera remis obligatoirement en main propre aux trésoriers de l'association Croc'cinelle (Janick ou Philippe) ou exceptionnellement à un des membres du bureau. Les dates de paiement seront précisées dans le planning prévisionnel.



Article 6 : Nombre de paniers et contenu au cours de l'année



Le producteur s'engage à fournir des légumes de saison. Une liste des légumes cultivés pourra être établie. Cette liste pourra évoluer peu à peu, notamment à propos des variétés fournies, à condition que leur culture soit possible sur le site. Le nombre de paniers pour l'année est de 48 :

- il n'y aura pas de production pendant deux semaines en hiver (dates à préciser par le producteur)

- l'adhérent dispose de deux semaines sans paniers, -deux « jokers »-, une semaine par semestre : il choisira lui-même les dates de ses jokers, qui devront être précisées à la Croc'cinelle au moins 4 semaines auparavant.



Article 7 : Congés – absences prévues

En dehors de ses 2 semaines « jokers », l'adhérent doit trouver une personne pouvant venir prendre son panier lors de ses absences ou de ses congés et en informer l'association. L'adhérent pourra faire appel aux autres membres pour trouver un remplaçant.

Tout panier non emporté pourra être distribué aux autres adhérents ou à une œuvre caritative.



Article 8 : Evolution du réseau producteurs-groupe de consommateurs



D'autres producteurs locaux seront invités à proposer leurs produits, en respectant les impératifs suivants : production locale, par une méthode la plus écologique possible (si possible en AB) accueil sur site des adhérents 1 fois par an. Chaque adhérent sera libre d'ajouter ou non ces produits à son panier, en accord avec les modalités définies avec le producteur. Un contrat sera établi entre le producteur et l'adhérent pour préciser ces modalités (coût, durée, régularité).



Article 9 : Révision du règlement intérieur



Le règlement intérieur pourra être modifié après réunion du bureau de la Croc'cinelle et des adhérents, notamment pour changer les modalités de distribution, le coût des paniers, ou tout autre point, si besoin.





Cette action est cofinancée par le Fonds Social Européen et la Région Basse-Normandie dans le cadre de la sous mesure 4.23











Association La Croc’cinelle de la Risle

Siège social : Mairie 61300 L’Aigle

Déclaration et publication à Sous-Préfecture de Mortagne au Perche 61 :W613000841

Siret : 514 535 384 00010





Contrat à signer par les deux parties



Adhérent : Producteur :

Nom : La Croc'cinelle de la Risle

Prénom : La Vavassorie 61300 Saint Sulpice sur Risle

Adresse :

Tél :

E-mail :



établissent un contrat de paniers de légumes, en s'engageant à respecter le règlement intérieur de la Croc'cinelle.



Durée du contrat : 1 an



Nombre de paniers achetés sur l'année : 48 paniers



Taille du panier choisi (rayer la mention inutile) :

- petit panier (10 euros) - gros panier (15 euros)



Soit 16 paniers par quadrimestre, pour un coût quadrimestriel, réglé la première semaine de chaque quadrimestre, de (rayer la mention inutile) : - 160 euros - 240 euros



Les règlements se feront soit par virement automatique soit par chèque à l'ordre de La Croc'cinelle de la Risle. Pour un quadrimestre, trois chèques pourront être remis pour être encaissés à un mois d'intervalle.



Date :

Signature de l'adhérent : Signature du producteur :













Le présent contrat est établi en 1 exemplaire, il est à renvoyé, daté et signé à l'association La Croc'cinelle, La Vavassorie, 61300 Saint Sulpice sur Risle. Il sera signé et conservé par l'association. L'adhérent pourra demander une photocopie en cas de besoin.







Cette action est cofinancée par le Fonds Social Européen et la Région Basse-Normandie dans le cadre de la sous mesure 4.23